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Marques déposées par l'association loi 1901 pour la Promotion et la Défense des Produits de Palmipèdes à foie gras du Sud-Ouest
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CANARD A FOIE GRAS ORIGINE CERTIFIEE SUD-OUEST
Marque expirée - Marque en non vigueur

CANARD A FOIE GRAS ORIGINE CERTIFIEE SUD-OUEST
Association pour la Promotion et la Défense des Produits de Palmipèdes à foie gras du Sud-Ouest association régie par la loi 1901

Numéro de dépôt :
97670774
Date de dépôt :
27/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2017

Présentation de la marque CANARD A FOIE GRAS ORIGINE CERTIFIEE SUD-OUEST

Déposée le 27 mars 1997 par l'association loi 1901 pour la Promotion et la Défense des Produits de Palmipèdes à foie gras du Sud-Ouest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANARD A FOIE GRAS ORIGINE CERTIFIEE SUD-OUEST »

Le déposant est l'association loi 1901 pour la Promotion et la Défense des Produits de Palmipèdes à foie gras du Sud-Ouest domicilié(e) Chambre d'Agriculture des Landes, Cité Galliane,40000 MONT DE MARSAN (dossier no 2337204) - 40000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2337204) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CANARD A FOIE GRAS ORIGINE CERTIFIEE SUD-OUEST est expirée depuis le 27 mars 2017.

pour la Promotion et la Défense des Produits de Palmipèdes à foie gras du Sud-Ouest a également déposé les autres marques suivantes : “ N'est pas du Sud-Ouest qui veut ” , “ N'est pas du Quercy qui veut ” , “ N'est pas de la Gascogne qui veut ” , “ N'est pas de la Chalosse qui veut ” , “ N'est pas du Gers qui veut ” , “ N'est pas du Périgord qui veut ” , Le canard LANDAIS - canards fermiers des landes élevé en plein air gave au maïs entier


Association pour la Promotion et la Défense des Produits de Palmipèdes à foie gras du Sud-Ouest association régie par la loi 1901 - Chambre d'Agriculture des Landes, Cité Galliane,40000 MONT DE MARSAN (dossier no 2337204) - 40000 - France


SODEMA CONSEILS S.A - 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2337204) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 20 mars 2007 n°2337204 - Publication au BOPI 2007-03-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-08

Republication - Publication au BOPI 1997-33

Publication - Publication au BOPI 1997-18

Inscription le 5 mars 1998 - Concession de licence n°250988 - Publication au BOPI 1998-03-05

Republication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41

foie gras, magret, cuisse, aiguillette, coeurs, manchons, gésiers de canard à foie gras du Sud-Ouest. Produits transformés: foie gras entier, foie gras, bloc de foie gras (avec ou sans morceaux conformément à la réglementation), magret séché (ou fumé), confit (ailes, cuisses, magrets, manchons, gésiers) de canard à foie gras du Sud-Ouest. Canard à foie gras du Sud-Ouest. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).